1. Organisateur
La présente offre promotionnelle est organisée par Réno sur Mesure, ci-après désignée « Réno sur Mesure ».
2. Durée de l’offre
L’offre est valable du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Pour en bénéficier, le devis doit être établi et signé par le client pendant cette période. La date de signature figurant sur le devis fait foi.
L’offre ne s’applique pas :
aux devis signés avant le 1er octobre 2026 ;
aux devis signés après le 31 octobre 2026 ;
aux commandes déjà enregistrées avant le début de l’opération ;
aux modifications apportées après le 31 octobre 2026 à un devis qui n’aurait pas été signé pendant la période de l’offre.
3. Bénéficiaires
L’offre est réservée aux clients particuliers majeurs agissant pour leurs besoins personnels, pour un projet réalisé en France métropolitaine.
Elle est limitée à une utilisation par foyer et par projet pendant toute la durée de l’opération.
4. Produits éligibles
L’offre s’applique aux produits sur mesure commercialisés par Réno sur Mesure et expressément identifiés comme éligibles sur le devis, notamment :
les fenêtres ;
les portes-fenêtres ;
les baies coulissantes ;
les portes d’entrée ;
les portes de garage ;
les volets roulants ;
les volets battants ;
les volets coulissants ;
les persiennes ;
les moustiquaires vendues comme produits complets.
Seuls les produits neufs, complets et facturés individuellement peuvent être pris en compte dans le calcul du nombre d’articles.
L’éligibilité définitive des produits est indiquée sur le devis remis au client.
5. Barème de remise
Le montant de la remise dépend du nombre total d’articles éligibles commandés simultanément et figurant sur un même devis :
Nombre d’articles éligibles Remise applicable1 article 5 %
2 articles 10 %
3 articles 15 %
4 articles ou plus 20 %
Le pourcentage correspondant au palier atteint s’applique à l’ensemble des articles éligibles présents sur le devis.
Exemple : lorsqu’un devis comprend trois articles éligibles, une remise de 15 % est appliquée au montant total des trois articles concernés.
6. Définition d’un article
Pour l’application de l’offre, constitue un article chaque produit complet :
individualisé sur le devis ;
destiné à équiper une ouverture déterminée ;
configuré avec ses dimensions et caractéristiques propres ;
identifié par une ligne ou un repère distinct sur le devis.
À titre d’exemple :
une fenêtre complète compte pour un article ;
une porte-fenêtre complète compte pour un article ;
un ensemble coulissant complet compte pour un article ;
une porte d’entrée complète compte pour un article ;
une porte de garage complète compte pour un article ;
un volet complet compte pour un article.
Lorsque plusieurs unités identiques figurent sur une même ligne du devis, chaque unité complète est comptabilisée comme un article distinct.
Ne constituent pas des articles supplémentaires :
les vantaux composant une même menuiserie ;
les parties fixes intégrées à un ensemble ;
les vitrages ;
les poignées ;
les serrures ;
les commandes et télécommandes ;
les moteurs intégrés ;
les accessoires ;
les pièces détachées ;
les options et finitions ;
les prestations de prise de mesures, de livraison ou de pose.
7. Base de calcul de la remise
La remise est calculée sur le prix des produits éligibles figurant sur le devis, selon leur configuration définitive.
Elle s’applique à la valeur des produits concernés, hors éléments expressément exclus à l’article 8.
Le montant et le pourcentage de la remise sont indiqués distinctement sur le devis remis au client.
La remise ne peut entraîner le versement d’une somme d’argent au client ni la création d’un avoir supérieur au montant des produits éligibles.
8. Éléments exclus de la remise
Sauf indication écrite contraire sur le devis, la remise ne s’applique pas :
à la prise de mesures ;
à la visite technique ;
à la livraison ;
aux frais de transport et de déplacement ;
à la pose ;
à la dépose des équipements existants ;
à l’évacuation ou au traitement des anciens équipements ;
aux travaux préparatoires ;
aux travaux de maçonnerie, d’électricité ou de finition ;
aux prestations complémentaires ;
aux frais administratifs ;
aux frais liés à une solution de financement ;
aux taxes, contributions et éco-contributions ;
aux accessoires et pièces détachées vendus séparément ;
aux produits de démonstration ;
aux produits de déstockage ;
aux fins de série ;
aux produits déclassés ;
aux produits déjà remisés ;
aux produits faisant l’objet d’un prix spécial ou d’une autre opération commerciale.
9. Produits appartenant à des catégories différentes
Les produits éligibles appartenant à différentes familles peuvent être regroupés pour atteindre un palier de remise, à condition :
qu’ils figurent sur le même devis ;
qu’ils soient commandés simultanément ;
qu’ils concernent le même client et le même projet ;
qu’ils soient tous identifiés comme éligibles sur le devis.
Par exemple, une fenêtre, une porte d’entrée et un volet éligibles figurant sur le même devis permettent d’atteindre le palier de trois articles.
10. Signature et validation de la commande
Pour bénéficier de l’offre, le client doit signer le devis pendant la période promotionnelle, selon les modalités prévues sur celui-ci.
Lorsque le devis prévoit le versement d’un acompte, cet acompte doit être réglé conformément aux conditions et au délai indiqués sur le devis.
La mise en fabrication reste soumise :
à la validation définitive de la commande ;
à la faisabilité technique du projet ;
à la réalisation, le cas échéant, d’une visite technique ;
à la validation des dimensions, configurations, options et conditions de pose.
Si la visite technique révèle qu’un produit ne peut pas être fabriqué ou posé dans la configuration initialement prévue, le devis pourra être ajusté. La remise sera alors recalculée selon le nombre définitif d’articles éligibles.
11. Modification du devis ou de la commande
Toute modification du nombre d’articles éligibles peut entraîner un changement de palier et un nouveau calcul de la remise.
En cas de suppression ou d’annulation d’un article :
le nombre total d’articles éligibles est recalculé ;
le nouveau palier est appliqué à l’ensemble des articles éligibles maintenus ;
la différence éventuelle est ajoutée au solde restant dû ou déduite des sommes à rembourser.
Exemple : si un devis initial comprenant quatre articles bénéficie d’une remise de 20 %, puis qu’un article est supprimé, la commande restante comprend trois articles et relève du palier de 15 %.
L’ajout d’un article après le 31 octobre 2026 ne permet pas d’accéder à un palier supérieur, sauf accord commercial exprès et écrit de Réno sur Mesure.
12. Commandes distinctes
Plusieurs devis ou commandes ne peuvent pas être regroupés après leur signature afin d’atteindre un palier supérieur.
Une commande ne peut pas non plus être fractionnée artificiellement dans le but de bénéficier plusieurs fois de l’offre.
Les produits correspondant à des projets, des adresses de pose ou des bénéficiaires différents ne peuvent être regroupés que si cette possibilité est expressément acceptée et mentionnée par écrit sur le devis.
13. Non-cumul
L’offre n’est pas cumulable avec :
une autre remise promotionnelle ;
un code promotionnel ;
une offre de parrainage ;
un prix spécial ;
un geste commercial individuel ;
une offre portant sur une option ou un équipement offert ;
toute autre opération commerciale en cours.
En cas d’éligibilité à plusieurs avantages, le client bénéficie de l’offre la plus avantageuse, sauf mention écrite contraire sur le devis.
Les éventuelles aides publiques, subventions ou dispositifs fiscaux ne sont pas considérés comme des remises commerciales accordées par Réno sur Mesure. Leur attribution dépend de leurs propres conditions d’éligibilité.
14. Prix de référence
Le pourcentage de réduction est calculé à partir du prix de référence applicable au produit concerné et présenté au client conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque le produit est entièrement configuré sur mesure, le prix de référence tient compte des dimensions, du matériau, du coloris, du vitrage, des équipements, des options et des caractéristiques techniques retenues.
Le prix de référence, le montant de la remise et le prix remisé sont présentés sur le devis de manière compréhensible et vérifiable.
15. Financement*
Le recours à une solution de financement n’augmente pas le montant de la remise.
La remise commerciale porte uniquement sur les produits éligibles et ne s’applique pas aux frais, assurances ou coûts associés au financement.
L’acceptation d’une demande de financement reste soumise aux conditions de l’organisme concerné. Un refus de financement ne donne droit à aucune compensation supplémentaire au titre de la présente offre.
*Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.
16. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de tout ou partie de la commande dans les conditions prévues par le contrat ou par la réglementation applicable, le montant remboursé est calculé sur la base du prix effectivement payé après remise.
Aucun remboursement ne peut être calculé à partir du prix non remisé.
En cas d’annulation partielle, le palier de remise est recalculé en fonction du nombre d’articles restant définitivement commandés.
17. Limites de l’offre
L’offre est accordée sous réserve :
de la disponibilité des produits, composants et matériaux ;
de la faisabilité technique ;
de la compatibilité des produits avec le logement ;
de la capacité de fabrication et de pose ;
de l’acceptation définitive de la commande.
Les photographies, illustrations et simulations utilisées dans la communication de l’offre ne sont pas contractuelles.
L’offre ne peut donner lieu à aucune contrepartie en espèces ni à aucun remboursement de la différence si le client décide de ne pas commander le nombre d’articles correspondant au palier annoncé.
18. Erreur ou utilisation abusive
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, le calcul de la remise ou la description de l’offre, Réno sur Mesure en informe le client et lui soumet une proposition corrigée avant la validation définitive de la commande.
Toute fraude, fausse déclaration, multiplication artificielle des bénéficiaires, fragmentation ou regroupement abusif de commandes entraîne l’exclusion de l’offre.
19. Articulation avec les conditions générales
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales applicables au devis et à la commande.
En cas de contradiction portant spécifiquement sur la remise quantitative, les présentes conditions particulières prévalent. Pour toutes les autres dispositions, notamment la fabrication, les délais, la livraison, la pose, les garanties, le paiement et le droit de rétractation, les conditions générales et le devis restent applicables.
20. Réclamation
Toute question ou réclamation concernant l’application de l’offre doit être adressée à Réno sur Mesure au moyen des coordonnées figurant sur le devis ou sur le site internet de la marque.
La réclamation doit préciser :
l’identité du client ;
le numéro du devis ou de la commande ;
la nature de la demande ;
tout justificatif utile à son traitement.